Éditeur du site

Brain Up Association
Association Loi 1901
Siège Social : 16 rue Abel, 75012 Paris
Numéro Préfecture : W751190628

Directeur de la publication

Charles VERNIMMEN | 09 53 40 20 00

 

Conception graphique et développement du site : Ylos et Jehan Fillat

 

Hébergement

Société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 0 899 701 761 – support@ovh.com

 

Propriété intellectuelle

Ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’ensemble du contenu iconographique est la propriété de Brain up Association, ou est reproduit avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse et préalable de Brain up Association, au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er août 2021

1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

L’Association BRAIN UP, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 514 975 655 00028, dont le siège est situé 16 rue Abel – 75012 PARIS, et représentée par son Président, Monsieur Charles Vernimmen, (« BRAIN UP »), se conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (la « LIL »).

BRAIN UP conçoit, coordonne et anime des interventions collectives de préventions en matière de santé, en présentiel ou à distance, adaptées aux enjeux et projets des participants.

Les adhérents, participants ou potentiels ou futurs participants des ateliers de BRAIN UP, ainsi que les utilisateurs du site Internet de BRAIN UP, accessible à l’adresse URL https://brainup.fr/ (le « Site »), sont informés que BRAIN UP opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités de présente Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité » et alternativement la « Politique »).

Constitue une « Donnée à Caractère Personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Il est rappelé que conformément à la Réglementation Applicable, les Données à Caractère Personnel sont :

  1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
  2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  5. Conservées sous une forme qui permet l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  6. Traitées d’une manière à en garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

3. Nature des Données à Caractère Personnel collectées

3.1 Le responsable du traitement des données est BRAIN UP, destinataire des Données à Caractère Personnel concernées.

Les Données à Caractère Personnel traitées par BRAIN UP et qui sont, notamment, collectées par cette dernière via un formulaire d’inscription, disponible sur le Site, et/ou en cliquant sur un lien dédié, adressé par email aux potentiels participants par des partenaires de BRAIN UP, ou en cas d’inscription par téléphone, sont destinées au responsable de traitement. Le cas échéant, à défaut pour la personne concernée de communiquer ces données, sa demande ne pourra être traitée.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

En tout état de cause, ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de BRAIN UP et/ou du consentement de la personne concernée.

 

3.2 Il est rappelé que BRAIN UP est susceptible d’animer des interventions collectives en collaboration avec différents partenaires opérationnels et/ou financeurs (mairies, conseils départementaux, caisses de retraite etc.). L’inscription aux ateliers par les adhérents ou encore administrés peut dans ce cas être effectuée par BRAIN UP dans le cadre desdits partenariats.

Ces partenaires informent les personnes concernées de l’organisation desdits ateliers et des moyens d’inscription auprès de BRAIN UP, et il appartient à la personne concernée de se rapprocher de BRAIN UP en vue de son inscription. Les Donnés à Caractère Personnel sont transmises directement par le participant à BRAIN UP en vue de son inscription.

Sous réserve de l’accord exprès du participant, ces informations pourront être transmises par BRAIN UP audit partenaire lequel pourra également informer la personne concernée.

BRAIN UP n’est en tout état pas partie à la relation entre la personne concernée et le partenaire et il appartient à la personne concernée de se rapprocher dudit partenaire afin d’exercer ses droits dans le cadre de leur relation directe.

 

3.3 Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées par BRAIN UP en sa qualité de responsable de traitement, nécessaires à l’inscription des ateliers BRAIN UP, sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone.

 

3.4 Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées par BRAIN UP à la demande de son partenaire, nécessaires à l’inscription des ateliers BRAIN UP, sont les suivantes :

  • Age ou date de naissance ;
  • Sexe ;
  • Commune de résidence et/ou code postal ;
  • Caisse de retraite ;

Il est précisé que ces informations sont collectées de façon anonymes pour des finalités statistiques et dans le cadre d’un accord de sous-traitance avec lesdits partenaires opérationnels ou financeurs, et ce à des fins statistiques ou de suivi par ces derniers. Dans ce cas, le responsable de traitement est ledit partenaire.

 

3.5 Il est par ailleurs rappelé que BRAIN UP est susceptible de traiter les Données à Caractère Personnel de la nature suivante :

  • Données de connexion lorsque l’utilisateur accède au Site et l’utilise ;
  • Détails des correspondances avec BRAIN UP ;
  • Cookies et traceurs.

 

3.6 Il est par ailleurs précisé que certaines données et renseignements sont collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre l’utilisateur et le Site :

  • Statistiques ;
  • Formulaire de contact.

 

4. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

4.1 Les Données à Caractère Personnel des participants et/ou des utilisateurs du Site sont collectées directement et uniquement auprès de ces derniers.

BRAIN UP s’engage à recueillir le consentement exprès des personnes concernées et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les personnes concernées sont informées des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou lors de l’animation de tout atelier.

BRAIN UP utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

 

4.2 Il est en tout état de cause rappelé que les Données à Caractère Personnel collectées sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations de BRAIN UP et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont pour finalité :

  • inscription, organisation et fourniture des ateliers BRAIN UP ;
  • accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges.

 

5. Partage de Données à Caractère Personnel

5.1 BRAIN UP s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des participants et utilisateurs du Site collectées.

 

5.2 Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des tiers, sous réserve de l’accord exprès du participant, dans les cas suivants :

  • Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à BRAIN UP, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 4.2. des présentes, aux personnes listées ci-dessous:
  • au personnel habilité et autorisé de BRAIN UP pouvant être amené à traiter les Données à Caractère Personnel ;
  • aux prestataires informatiques de BRAIN UP chargés notamment de fournir un service relatif au Site.

Ces prestataires informatiques sont, notamment, les suivants :

  • Google Analytics, fournissant notamment un service de mesure d’audience, dont les règles relatives à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=FR;
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.

Il est également rappelé que les Données à Caractère Personnel des personnes concernées peuvent être communiqués par BRAIN UP dans le cadre et selon les termes de l’article 3.2.

 

5.3 BRAIN UP conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

Cependant, dans le cas où des partenaires et/ou sous-traitants de BRAIN UP seraient situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à Caractère Personnel ainsi collectées pourront dans ce cas faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, BRAIN UP s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées et conclusions avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des personnes concernées, en particulier sur la base des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-après.

5.4 La liste des partenaires et sous-traitants de BRAIN UP peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : association@brainup.fr.

 

6. Durée de conservation des Données

BRAIN UP conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier pour la fourniture de ses ateliers, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

En tout état de cause, BRAIN UP supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.

Les Données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact entrant à l’égard de BRAIN UP (inscription à un atelier BRAIN UP, navigation sur le Site, saisie d’un formulaire sur le Site, etc.).

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de BRAIN UP.

Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

 

7. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

BRAIN UP recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des personnes concernées si ce traitement répond à au moins une des bases ci-dessous :

  • Inscription et participation aux activités BRAIN UP ;
  • Exécution des contrats spécifiques conclus le cas échéant avec ses adhérents et participants ;
  • Respect du consentement des personnes concernées, qui peut être révoqué à tout moment ;
  • Dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ;
  • Dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

Il est rappelé que :

  • seules les Données pertinentes au regard des finalités ci-dessus listées sont collectées ;
  • en conséquence, à défaut de collecte de ses Données, et notamment de ses nom et prénom ainsi que de son adresse de courrier électronique (email), le participant ne pourra pas s’inscrire à une activité BRAIN UP ;
  • la demande de fourniture de Données a un caractère contractuel ;
  • il n’est pas procédé, au moyen des Données, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

 

8. Droits des personnes concernées

En application de la Réglementation Applicable, les personnes concernées sont rappelées disposer des droits suivants :

  • Droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;
  • Droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
  • Droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que la personne concernée a retiré son consentement ou s’est opposée à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
  • Droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
  • Droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si la personne concernée souhaite savoir comment BRAIN UP utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de BRAIN UP, il doit adresser par courrier à BRAIN UP sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante :

  • Par courrier électronique à l’adresse : association@brainup.fr.
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

BRAIN UP
16 rue Abel
75012 Paris

 

Par ailleurs, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Sécurité

BRAIN UP prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs du Site, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

BRAIN UP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour BRAIN UP sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des personnes concernées.

 

10. Cookies et traceurs

BRAIN UP est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies lors de la connexion, et qui peuvent être modifiés à tout moment ; étant précisé que le consentement préalable des utilisateurs est requis pour tout stockage sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur lui, les cookies étant désactivés par défaut à l’exception des seuls cookies qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et la fourniture de ses services.

BRAIN UP a recours à de tels fichiers pour les finalités ci-après :

  • Cookies techniques
  • Cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques
  • Cookies de partage
  • Cookies ciblés ou publicitaires

 Afin de connaître les outils pour maîtriser les cookies, l’utilisateur du Site peut prendre connaissance, notamment, de ceci.

À tout moment, l’utilisateur du Site peut paramétrer ses cookies en indiquant s’il les accepte ou s’il les refuse, en tout ou partie.

L’utilisateur peut également gérer le dépôt de cookies directement sur son navigateur Internet.

Sous réserve de la personnalisation de gestion de ses cookies ou traceurs par l’utilisateur, les cookies ou traceurs émis sur le Site permettent, notamment, de :

  • sauvegarder les choix de l’utilisateur relatif au dépôt de cookies ou traceurs ;
  • faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site (sauvegarde de ses identifiants de connexion le cas échéant, sauvegarde du dernier service utilisé, sauvegarde du contenu consulté sur le Site, etc.) ;
  • améliorer le contenu du Site ;
  • mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes ;

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que la suppression des cookies ou traceurs, ou le refus de dépôt des cookies ou traceurs peut avoir pour effet de priver ce dernier d’une utilisation optimale du Site.

La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Enfin, pour mémoire, afin d’établir des statistiques relatives au nombre d’utilisateurs, il est rappelé que le Site utilise l’outil Google Analytics dont les règles applicables à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/.

Pour en savoir plus sur l’outil Google Analytic, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante :  https://marketingplatform.google.com/about/analytics/

Les cookies ou traceurs directement déposés par des tiers et relèvent des politiques de protection de la vie privée de ces derniers.

 

11. Données à Caractère Personnel et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve la personne concernée.

 

12. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers les sites Internet et plateformes des partenaires de BRAIN UP ou de sociétés tierces.

Ces sites Internet et plateformes ont leur propres politiques d’utilisation des données à caractère personnel et BRAIN UP décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les utilisateurs du Site cliquent sur ces liens.

 

13. Modifications de la Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel

BRAIN UP se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique à tout moment, conformément à la présente clause.

Si BRAIN UP apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur le Site et actualisera la date de dernière mise à jour figurant en haut des présentes.

BRAIN UP invite les utilisateurs à consulter cette page régulièrement.

 

14. Contacter BRAIN UP

Si le client, participant, utilisateur, ou toute personne concernée a des questions ou des réclamations concernant le respect par BRAIN UP des présentes stipulations, ou si ce dernier souhaite faire part à BRAIN UP de recommandations ou des commentaires, il peut contacter BRAIN UP par écrit à l’adresse suivante :

  • Par courrier électronique à l’adresse : association@brainup.fr ;
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

BRAIN UP
16 rue Abel
75012 Paris

 

Crédits photographiques

James Baldwin, Mi Pham, Jeremy Bishop, Mikadun, Tanja Heffner, Brad Barmore, Monkey Business Images, Vladimir Melnikov